Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité de Liaison des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo. Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité

Article 9

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Le Comité de pilotage se réunit une fois par trimestre, en séance ordinaire, et chaque fois que les circonstances l'exigent, en séance extraordinaire.

Ses réunions sont convoquées par son Président.

Le Président peut inviter aux réunions de l'Entité de liaison toute personne susceptible d'apporter à cette dernière des informations particulières.

Article 9 :