Le Secrétariat technique est dirigé par un Secrétaire permanent, assisté de cinq agents techniques et administratifs, tous, nommés, relevés, et le cas échéant, révoqués de leurs fonctions par le Ministre ayant les Droits Humains dans ses attributions.
Le Secrétaire permanent est d'office rapporteur du Comité de pilotage et du Comité des experts.
Article 13 :