Les documents et archives de l'Entité de liaison sont conservés au ministère des Droits Humains.
Article 14 :
Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité de Liaison des Droits de l'Homme en République Démocratique du Congo. Décret n° 09/35 du 12 août 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Entité
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Les documents et archives de l'Entité de liaison sont conservés au ministère des Droits Humains.
Article 14 :