Décret n° 09/38 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre les violences faites à la Femme et à la Jeune et Petite Fille.

Article 15

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Le personnel d'appoint de l'Agence est soumis au statut des agents de carrière des services publics de l'Etat.

TITRE III : DES FINANCES.

Article 15 :