Décret n° 09/38 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre les violences faites à la Femme et à la Jeune et Petite Fille.

Article 16

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Les ressources de l'Agence sont constituées notamment de :

- Contributions ou subventions de l'Etat;

- Rétributions exceptionnelles pour certains services spéciaux, fixées conventionnellement entre l'Agence et les utilisateurs de ses services;

- Diverses contributions, apports, dons et legs consentis à l'Agence et approuvés par le Comité national;

- Appuis financiers des partenaires au développement.

Article 16 :