Décret n° 09/38 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre les violences faites à la Femme et à la Jeune et Petite Fille.

Article 6

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Un Comité national multisectoriel veille à la mise en œuvre effective de la stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre.

A ce titre, il en assure l'orientation, le suivi et l'évaluation. Sont membres du Comité national:

- Le Ministre ayant en charge le Genre, la Famille et l'Enfant: Président;

- Le Ministre ayant en charge les Droits Humains: Vice­ Président;

- Le Ministre ayant en charge la Justice: Rapporteur;

- Le Ministre ayant en charge l'Intérieur: Membre;

- Le Ministre ayant en charge la Défense Nationale: Membre ;

- Le Ministre ayant en charge les Finances: Membre ;

- Le Ministre ayant en charge le Plan: Membre ;

- Le Ministre ayant en charge le Budget: Membre ;

- Le Ministre ayant en charge la Santé Publique: Membre;

- Le Ministre ayant en charge les Affaires Sociales: Membre ;

- Un délégué du cabinet du Président de la République: Membre;

- Un délégué du cabinet du Premier Ministre: Membre;

- Deux représentants des partenaires bi et multilatéraux: Membres;

- Deux représentants des organisations et associations féminines: Membres.

Article 6: