Le Comité national se réunit au moins une fois par trimestre, en session ordinaire. Il peut, lorsque les circonstances l'exigent, se réunir en session extraordinaire.
Les sessions du Comité national sont convoquées par son Président. Elles sont sanctionnées par des résolutions adressées à la Direction Générale de l'Agence.
TITRE II : DES STRUCTURES.
Article 7: