Le Comité technique national est chargé de :
- arrêter une nomenclature nationale cohérente des effets immédiats susceptibles d'être induits par l'application de la gratuité de l'enseignement primaire ;
- centraliser et exploiter les rapports de terrain envoyés par les organes provinciaux de la commission;
- suivre directement ou à travers des rapports, localiser, catégoriser et évaluer les effets immédiats induits par l'application de la gratuité de l'enseignement primaire sur le terrain;
- proposer au Comité national de pilotage des mesures concrètes au regard de ces effets;
- suivre l'exécution des mesures et décisions prises par le Comité national de pilotage;
- établir un rapport mensuel à transmettre au Comité national de pilotage;
- préparer les réunions du Comité national de pilotage;
- assurer la diffusion des mesures et décisions prises par le Comité national de pilotage;
- planifier les missions de suivi des membres de la commission.
Article 8 :