La commercialisation s'effectue soit par petits lots, au fur et à mesure des réceptions successives, soit par des volumes susceptibles de constituer une cargaison.
Section 1 : De la vente directe par l'Etat
Article 14 :
Décret n° 011/09 du 05 février 2011 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant à l'Etat
Article 14
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