Sans préjudice des dispositions des textes légaux et réglementaires particuliers, le Centre est régi par le présent décret. ainsi que les règlements techniques et procédures d’application édictés par 1 'Autorité de l’Aviation Civile.
Article 3 :
Décret n° 12/034 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de Coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs
Article 3
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