Décret n° 12/034 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de Coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs

Article 4

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Le Centre a pour missions du Centre de :

- effectuer les opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en difficulté ou accidentés :

- assurer en la matière. la coordination avec les organisations internationales et les administrations étrangères concernées:

- harmoniser le plan d'intervention avec les autres plans de secours :

- participer aux études ct programmes d'équipement en la matière :

- élaborer des procédures d'alerte:

- élaborer des programmes d'entrainement:

- étudier les comptes-rendus d'opération et formuler des recommandations pertinentes :

- examiner toute situation de crise liée à la survenance des accidents ou incidents d'avions sur le territoire congolais.

Article 4:

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