Le Centre est composé des membres ci-après, nommés par arrêté du Ministre ayant l'aviation civile dans ses attributions :
- Deux représentants du Ministère ayant l'aviation civile dans ses attributions ;
- Deux représentants du Ministère ayant l'Intérieur et la Sécurité dans ses attributions ;
- Un représentant du Ministère ayant les Affaires Etrangères dans ses attributions :
- Deux représentants du Ministère ayant la Défense Nationale dans ses attributions ;
- Deux représentants du Ministère ayant la Santé Publique dans ses attributions ;
- Un représentant de l'Autorité de l'Aviation Civile;
- Un représentant du Bureau permanent d'enquête d'accidents et incidents d'aviation;
- Deux représentants des gestionnaires des services aéroportuaires ;
- Un représentant du fournisseur des services de la navigation aérienne ;
- Un représentant de l'exploitant concerné;
- Un représentant du pays de l'exploitant et/ou de
1' immatriculation de 1' aéronef.
Article 5 :