Décret n° 12/034 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de Coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs

Article 6

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Le Centre est dirigé par un bureau comprenant cinq de ses membres représentant :

- Le Ministère ayant l'aviation civile dans ses attributions ;

- Le Ministère ayant l'Intérieur ct la Sécurité dans ses attributions ;

- Le fournisseur des services de la navigation aérienne;

- Le gestionnaire des services aéroportuaires ;

- Le Bureau Pem1anent d'Enquêtes d'accidents et incidents.

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Article 6 — Décret n° 12/034 du 02 octobre 2012 portant cré… (Décrets) | LEGALI