Décret n° 12/037 du 02 octobre 2012 fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique et d'entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Article 30

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L'Autorité de 1' Aviation Civile veille à ce que l'exploitant d'aérodrome respecte le manuel d'exploitation d ·aérodrome contenant tous les renseignements utiles sur le site, les installations, les services, 1' équipement et les procédures d'exploitation.

Chapitre 4 : De l'entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

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