Décret n° 12/030 du 02 octobre 2012 fixant les conditions d'octroi de la licence d'exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien

Article 8

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Durant l'exploitation, l'entreprise est tenue de se conformer strictement, elle-même et ses préposés, aux conventions internationales dûment ratifiées et aux dispositions légales et réglementaires régissant l'aviation civile en République Démocratique du Congo.

A cet effet, elle élabore et met en oeuvre, conformément à la loi et aux règlements en vigueur. Un manuel d'exploitation, un programme de maintenance de sa flotte. un manuel de contrôle de la maintenance des manuels de vol ainsi que le programme de sûreté.

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