Décret n° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d’un établissement public dénomme «Fonds Social de la République Démocratique du Congo », en sigle «FSRDC » tel que modifié et complété par le décret n° 05/063 du 22 juillet 2005.

Article 17

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Le coordonnateur Général est assisté d’un Directeur Administratif et Financier, d’un Directeur Technique d’un Directeur des Etudes et Développement des Programmes et d’un Auditeur interne recrutés sur concours par le Conseil d’Administration, sur base de contrats de droit privé.

Article 17: modifié et complété par l’article je du Décret n° 05/063 du 22juillet 2005.
Les actes de gestion engageant le Fonds sont signés conjointement par le Coordonnateur Général et le Directeur Administratif et Financier.

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