Article 18:
Sans préjudice des dispositions de
l’article 16 ci-dessus, l’organigramme de la Coordination Générale du Fonds est
fixé par le Conseil d’ Administration.
Décret n° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d’un établissement public dénomme «Fonds Social de la République Démocratique du Congo », en sigle «FSRDC » tel que modifié et complété par le décret n° 05/063 du 22 juillet 2005.
Article 18
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