Article 19: modifié et complété par
l’article Jer
du Décret n° 05/063 du 22juillet 2005.
La Coordination Générale du Fonds est
assistée par un panel d’experts locaux et internationaux choisis pour leur
connaissance et leur maîtrise des domaines d’intervention du Fonds et prestant
leurs services sur base d’un contrat.
Décret n° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d’un établissement public dénomme «Fonds Social de la République Démocratique du Congo », en sigle «FSRDC » tel que modifié et complété par le décret n° 05/063 du 22 juillet 2005.
Article 19
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