Les ressources du Fonds proviennent:
1°) des allocations financières de l’Etat sous forme de subventions et/ou d’impôts, droits et taxes créés en sa faveur
2°) des dons de l’Etat multilatérales ou bilatérales et d’institutions
3°)
des subventions des Fondations privées;
4°)
des dons des organisations non gouvernementales
locales et internationales;
5°) des contributions ou libéralités des entreprises publiques ou privées
opérant en République Démocratique du Congo au financement des activités du
Fonds;
6°) des bonus de participation aux activités du Fonds, des entreprises nouvelles
des secteurs minier et agricole qui s’installent en République Démocratique du
Congo;
7°) des dons et legs de personnes physiques.
TITRE III: DES STRUCTURES, DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Chapitre 1er: DES STRUCTURES.
Article 8: modifié et complété
par l’article 1er
du Décret n° 05/063 du 22 juillet 2005
Les structures du Fonds sont:
- -
le Conseil d’Administration;
- -
la Coordination Générale.
Chapitre II: DE L’ORGANISATION ET DU
FONCTIONNEMENT.
Section 1: Du Conseil d’Administration.
Article 9: Le litera “d” est
reformulé par l’article 1jer
et le litera “h” est abrogé par l’article 3 du Décret n° 05/063 du
22juillet 2005