Décret nº 05/029 du 12 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Etudes et de Planification Industrielle, en sigle « CEPI »

Article 3

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La CEPI est placée sous l’autorité directe du Ministre ayant l’Industrie dans ses attributions.

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Article 3 — Décret nº 05/029 du 12 mai 2005 portant créatio… (Décrets) | LEGALI