Arrêté ministériel n° 041/MJS/CAB/2100/01/2011 du 28 décembre 2011 modifiant et complétant l'Arrêté n° 005/MJS/CAB/2100/2011 du 14 mars 2011 portant réglementation des activités des Loisirs en République Démocratique du Congo.

Article 1er ci-dessus concernent

1 min de lecture

Lecture
Normal

Les activités ou manifestations des Loisirs versées à l'article 1er ci-dessus concernent:

- les établissements des loisirs;

- l'organisation des jeux de hasard permanents et ponctuels;

- l'organisation des concerts populaires dans les installations sportives ou des loisirs;

- l'organisation des carnavals motorisées, concours de miss, kermesses, excursions, colonies des vacances et autres randonnées, etc.

Article 3 :