Ministère de la Jeunesse. Sports. Culture et Arts
Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «CNPS».
Le Ministre de la Jeunesse. Sports. Culture et Arts,
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°011/002 du 20 janvier 201 1 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 spécialement en ses articles 90 et 93 :
Vu la Loi n°11/023 du 24 décembre 2011, portant principes fondamentaux relatifs à l'organisation et à la promotion des activités physiques ct sportives en République Démocratique du Congo ;
Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre;
Vu l'Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre délégué ct des Vice- ministres :
Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères:
Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;
Vu l'Arrêté ministériel n°056/MJS/CAB/2100/2009 du 17 août 200l) complétant l'Arrêté ministériel n°026/MJS/CAB/2100/01/2009 du 12 mars 2009 portant révision de l'Arrêté départemental n°DSL/CCE/2100/0030/ 89 du 14 juillet 1989 portant création d'une Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «CNPS»:
Vu l'Arrêté ministériel n°0114/CAB.MIN/JSCA/2012 du 08 août 20 12 portant nomination des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive « CNPS »:
Considérant la nécessité de définir les modalités de fonctionnement et des attributions des membres du comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive« CNPS»:
Considérant les missions assignées au Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive « CNPS » qui nécessitent pour leur réalisation, les performances dans la prestation des animateurs de cette institution;
Vu la nécessité d l'urgence:
Sur proposition du Secrétaire général aux Sports et Loisirs:
ARRETE:
Article 1: