Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «

Article 2

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Au terme du présent Arrêté, la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive « CNPS » est une structure d'appui au Mouvement sportif qui fonctionne sous la tutelle du Ministre ayant les Sports dans ses attributions.

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