Les membres du Comité de gestion sont passibles des sanctions ci- après:
- avertissement:
-blâme:
- suspension
- révocation.
Article 12:
Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «
Article 12
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