L'avertissement et le blâme sont prononcés par le Comité de gestion. La suspension est prononcée par le
Secrétaire général aux Sports et Loisirs.
Article 13:
Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «
Article 13
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