La révocation est prononcée par le Ministre ayant les Sports dans ses attributions sur proposition du Secrétaire général aux Sports et Loisirs, ce, après conclusion du dossier disciplinaire ouvert à charge de l'intéressé.
Article 14:
Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «
Article 14
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