Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «

Article 21

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Les réunions du Comité de gestion sont présidées par le Président. La séance extraordinaire est convoquée à l'initiative du Président, ou par le 2/3 de ses membres et, ne statue que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

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