Les documents relatifs aux séances ordinaires du Comité de gestion sont communiqués par le Secrétaire 48 heures avant la date prévue.
Article 22:
Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «
Article 22
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