Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «

Article 24

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Le Comité de gestion est collégialement responsable de la gestion et du fonctionnement de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive devant l'autorité de tutelle. Ils peuvent être relevés de leurs fonctions individuelle ou collective pour faute grave constatée dans l'exercice de leur mandat.

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