Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du 22 août 2012 fixant modalités de fonctionnement et attributions des membres du Comité de gestion de la Caisse Nationale pour la Promotion Sportive «

Article 25 Le Comité de gestion dresse mensuellement un rapport de ses activités au Ministre en charge des Sports reprenant notamment les activités des antennes provinciales. Article 26

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Le Comité de gestion a notamment pour attributions de:

- organiser la collecte et la perception des ressources;

- arrêter la liste des projets à financer par lui et/ou des partenaires publics comme privés assurer la gestion et la répartition des ressources ;

- soutenir ct/ou contribuer financièrement ou matériellement à la réalisation de toute activité relative à la promotion des activités physiques et sportives.

Article 25

Le Comité de gestion dresse mensuellement un rapport de ses activités au Ministre en charge des Sports reprenant notamment les activités des antennes provinciales.

Article 26:

Article 25 Le Comité de gestion dresse mensuellement un rapport de ses activités au Ministre en charge des Sports reprenant notamment les activités des antennes provinciales. Article 26 — Arrêté ministériel n°120 /CAB/MIN/JSCA/2012 du… (Lois) | LEGALI