Décret n° 011/42 du 22 novembre 2011 portant mesures d'exécution de l'Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Article 101

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- les nom, post-nom, prénom ou raison sociale, l'adresse exacte, le numéro impôt du vendeur ou prestataire ;

- les nom, post-nom et prénom ou raison sociale, l'adresse exacte du client et son numéro impôt;

- la date et le numéro de série de la facture;

- la désignation et la quantité de biens ou prestations ;

- le prix unitaire et le prix global de chaque type de marchandises vendues et/ou exportés, des services rendus ou des travaux immobiliers, en faisant, le cas échéant, la distinction entre les sommes imposables et celles relatives aux opérations non­ imposables dûment justifiées;

- les prix hors taxe sur la valeur ajoutée des biens livrés ou des services rendus;

- le taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué et le montant correspondant de la taxe ;

- le montant non taxable de l'opération;

- le montant des opérations toutes taxes comprises.

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