Lorsqu'un assujetti effectue concurremment des opérations ouvrant droit à déduction et celles qui n'ouvrent pas droit à déduction, il ne peut déduire l'intégralité de la taxe supportée en amont. Dans ce cas, la déduction s'opère par application d'un prorata.
Ce prorata s'applique tant aux immobilisations qu'aux biens et services. Il est calculé à partir de la fraction de chiffre d'affaires afférente aux opérations imposables qui ouvrent droit à déduction.
Article 111 :