Par négociant en biens d'occasion, il faut entendre l'assujetti qui, dans le cadre de son activité économique, achète ou importe, en vue de la revente, des biens d'occasion.
Par biens d'occasion il faut entendre les biens ayant fait l'objet d'une utilisation et qui sont susceptibles de réemploi en l'état ou après réparation.
Paragraphe 3 : Du régime particulier des opérations d'entremise des agences de voyage et des organisateurs des circuits touristiques
Article 89: