Directive du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication n°CSAC/AP/001/2015 du 05 mars 2015 relative à la campagne électorale à travers les médias

Article 22 Les temps d’antenne sont utilisés par les candidats et candidates en personne. Toutefois, chaque candidate ou candidat peut demander que les partis, regroupements de partis ou personnalités indépendantes qui soutiennent sa candidature et dûment mandatés, assistent aux enregistrements après en avoir informé par écrit, vingtquatre (24) heures à l’avance, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication. Leur nombre ne peut excéder vingt-cinq (25). Article 23 Dès la publication des résultats du tirage au sort de l’ordre de passage des candidats et pendant la diffusion des émissions officielles de la campagne, les services de la Radiodiffusion et de la Télévision Nationale ne peuvent plus, sans l’accord du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, modifier la programmation annoncée. Section II

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- La station nationale de radiodiffusion,

- La chaîne nationale de télévision,

- Les stations de radiodiffusion et les chaines de télévision provinciales du service public de l’audiovisuel,

- Les stations privées (commerciales, associatives, confessionnelles et communautaires) de radiodiffusion et de télévision retenues par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication pour suppléer le service public, à charge du trésor public.

Article 22 Les temps d’antenne sont utilisés par les candidats et candidates en personne.

Toutefois, chaque candidate ou candidat peut demander que les partis, regroupements de partis ou personnalités indépendantes qui soutiennent sa candidature et dûment mandatés, assistent aux enregistrements après en avoir informé par écrit, vingtquatre (24) heures à l’avance, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication. Leur nombre ne peut excéder vingt-cinq (25).

Article 23 Dès la publication des résultats du tirage au sort de l’ordre de passage des candidats et pendant la diffusion des émissions officielles de la campagne, les services de la Radiodiffusion et de la Télévision Nationale ne peuvent plus, sans l’accord du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, modifier la programmation annoncée. Section II : Genre d’intervention