Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées

Article 15

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Les recherches et les essais cliniques en matière de VIH/SIDA sont effectués conformément à l'éthique biomédicale, à la dignité humaine ainsi qu'aux normes nationales et internationales.

Section 2 : En milieu éducationnel

Article 15 :