Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces

Article 3

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La Province est une composante politique et administrative du territoire de la République Démocratique du Congo. Elle est subdivisée en Villes et Territoires.

Sont subdivisés à l'intérieur de la Province : La Ville en Communes ;

La Commune en Quartiers et/ou en Groupements incorporés ;

Le Territoire en Communes, Secteur et/ou Chefferies ;

Le Secteur ou Chefferie en Groupement ; Le Groupement en Villages. Article 3 :

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