Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces

Article 31 Le Village est dirigé par un Chef désigné conformément à la coutume ou aux usages locaux. Le Chef de Village est reconnu par Décision de l'Administrateur de Territoire et installé par le Chef de Groupement en présence du Chef de Secteur ou du Chef de Chefferie. Dans le Groupement incorporé, le Chef de Village est reconnu par le Bourgmestre et installé par le Chef de Groupement. Article 32

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Le Village est toute communauté traditionnelle organisée sur base de la coutume ou des usages locaux et dont l'unité et la cohésion interne sont fondées principalement sur les liens de parenté et de solidarité.

Section 2 : Du fonctionnement

Article 31

Le Village est dirigé par un Chef désigné conformément à la coutume ou aux usages locaux.

Le Chef de Village est reconnu par Décision de l'Administrateur de Territoire et installé par le Chef de Groupement en présence du Chef de Secteur ou du Chef de Chefferie.

Dans le Groupement incorporé, le Chef de Village est reconnu par le Bourgmestre et installé par le Chef de Groupement.

Article 32 :