Loi organique n° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces

Article 33 Les entités territoriales déconcentrées fonctionnent sous la coordination et la supervision du Gouverneur de Province. Article 34

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Le Chef de Village est responsable du recensement administratif de la population ainsi que de l'hygiène et de la salubrité publique de son Village.

II veille aux déclarations de naissances et de décès ainsi qu'à l'enregistrement des mariages célébrés en famille.

Il est placé sous l'autorité administrative du Chef de Groupement.

TITRE III : DES MECANISMES DE CONTROLE DES ENTITES TERRITORIALES DECONCENTREES

Article 33

Les entités territoriales déconcentrées fonctionnent sous la coordination et la supervision du Gouverneur de Province.

Article 34 :

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