Il est ajouté un litera c) au point 1° de l'article 14 de l'Ordonnance-loi n° 69/058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires, libellé comme suit'.
« c) les ventes des produits de la boulangerie ».
Article 3 :
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Loi qui entre en vigueur à la date de sa promulgation.
Fait à
Kinshasa.
le 27
février
2006
Joseph Kabila