a) Contribuer à la définition des objectifs généraux et des orientations de la politique nationale ou provinciale et de la planification de la gestion de l’eau ;
b) Veiller à une gestion patrimoniale, intégrée, participative et concertée du secteur en impliquant toutes les parties prenantes :
c) Formuler ou examiner toutes propositions concernant la conservation, la mise en valeur, l’utilisation et la protection des ressources en eau ;
d) Donner des avis sur les options fondamentales d’aménagement en matière des ressources en eau ; e) Faciliter la coordination et la synchronisation des politiques sectorielles de différents ministères ;
f) Concilier les parties sur les conflits portant sur les ensembles hydrographiques. Un décret ou un arrêté provincial délibéré en conseil des ministres en fixe l’organisation et le fonctionnement.
Article 15 Un décret délibéré en Conseil des ministres met en place un établissement public chargé, notamment de :