Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail

Article 8

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Les fonctions de Juge assesseur cessent par :

1) l’expiration du mandat ;

2) la démission ;

3) la déchéance ;

4) l’empêchement ;

5) les incompatibilités ;

6) le décès.

Article 8 :

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