Nul ne peut être dirigeant d’une coopérative d’épargne et de crédit s’il exerce des fonctions de responsabilité dans un établissement concurrent, ayant totalement ou partiellement le même objet social. Les agents de la Banque Centrale ne peuvent pas occuper une fonction permanente au sein d’une Coopérative.
Article 51
Nul ne peut être dirigeant dans plusieurs COOPEC, que celles-ci soient ou non affiliées à une même COOCEC.
De même, dans une COOPEC, COOCEC ou Fédération, nul ne peut être membre de plusieurs organes à la fois.
Article 52
Les dirigeants ne peuvent obtenir des crédits ou d’autres service dispensés par la coopérative d’épargne et de crédit à des conditions plus avantageuses que celles dont bénéficient les autres membres.
Il en est de même des salariés ou de toute autre personne intéressée ou liée à un dirigeant au sens des règles de déontologie.
Article 53
Les dirigeants sont pécuniairement responsables, individuellement ou solidairement, dans l’exercice de fautes commises de leurs fonctions.
Article 54
Un membre d’un organe peut démissionner de ses fonctions dans les formes et conditions fixées par les statuts.
Un membre d’un organe peut être suspendu ou démis par l’Assemblée Générale ou par le Conseil d’Administration pour faute grave, notamment pour violation des prescriptions légales, réglementaires ou statutaires.
Le membre démis perd le droit d’exercer car toute fonction au sein de la COOPEC ou du réseau.
Article 55
Une personne ayant perdu la qualité de dirigeant d’une coopérative d’épargne et de crédit à la suite d’un manquement grave ou d’une faute lourde ne peut être élue dirigeant d’une COOPEC, d’une COOCEC ou d’une Fédération.
Il en est de même de tout d’une coopérative d’épargne crédit.
CHAPITRE IV: GERANCE
Article 56: