Conformément à l’article 159 de la Constitution de transition, la qualité de membre de la Commission Vérité et Réconciliation prend fin par :
LOI N°/04/018 DU30JUILLET 2004 PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION
Article 159 de la Constitution de transition, la qualité de membre de la Commission Vérité et Réconciliation prend fin par
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