LOI N°/04/018 DU30JUILLET 2004 PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION

Article 16

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Les organes de la Commission et Réconciliation sont :

- l’Assemblée plénière ;

- le Bureau ;

- les Commissions spéciales permanentes

- les Comités provinciaux et locaux ;

Article 16 :