Les Commissions spéciales sont des groupes de travail de la Commission Vérité et Réconciliation chargées d’examiner des questions spécifiques relevant des attributions de celle-ci. Elles sont soit permanentes soit ad hoc.
Article 25 :
LOI N°/04/018 DU30JUILLET 2004 PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION
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Les Commissions spéciales sont des groupes de travail de la Commission Vérité et Réconciliation chargées d’examiner des questions spécifiques relevant des attributions de celle-ci. Elles sont soit permanentes soit ad hoc.
Article 25 :