LOI N°/04/018 DU30JUILLET 2004 PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION

Article 3

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La Commission Vérité et Réconciliation a son siège à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo.

Ce siège, de même que les bureaux de représentation dans les provinces, sont inviolables.

Article 3 :