A l’issue de la période de transition instituée par l’accord global et inclusif, la Commission Vérité et Réconciliation dépose son rapport final d’activités à la Nation auprès de l’Assemblée Nationale et du Sénat, qui le transmettent au Président de la République.
Il reprend :
a) les activités ;
b) les résultats ;
c) les recommandations relatives notamment :
- à l’entretient d’un climat de réconciliation et de tolérance ;
- aux réformes nécessaires pour prévenir la répétition des comportements décriés ;
- aux cas éligibles à l’amnistie et à ceux ne rentrant pas dans les attributions de la Commission Vérité et Réconciliation ou ceux qui n’ont pas abouti aux résultats attendus ;
- aux réparations dues aux victimes et à la réhabilitation de celles-ci ;
- au reclassement social des auteurs ou à leur prise en charge psychologique et/ou spirituelle ;
- au transfert des dossiers devant les Cours et Tribunaux ;
- aux modalités pratiques de poursuite éventuelle des travaux relatifs à la vérité et à la réconciliation après la transition ;
Ce rapport est aussitôt publié au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo.
Article 56 :