Loi de programmation n°15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces

Article 3

1 min de lecture

Lecture
Normal

Chapitre II : DU CALENDRIER D’INSTALLATION

Article 3 : L’installation de nouvelles Provinces et de la Ville de Kinshasa se déroule en deux phases.
La première phase concerne les Provinces du Kongo Central, du Maniema, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et la Ville de Kinshasa. La deuxième phase concerne les Provinces du Bas-Uelé, de l’Equateur, du Haut-Katanga, du Haut-Lomami, du Haut-Uélé, de l’Ituri, du Kasaï, du Kasaï Central, du Kasaï Oriental, du Kwango, du Kwilu, du Lomami, du Lualaba, de Maï-Ndombe, de la Mongala, du Nord-Ubangi, du Sankuru, du Sud-Ubangi, du Tanganyika, de la Tshopo et de la Tshuapa.