MODELES DE LIVRES ET CERTIFICATS

Article 3, ils sont scellés et paraphés par le Conservateur des titres immobiliers sous la mention

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Les feuillets de suite peuvent être intercalés dans le livre d’enregistrement, à la suite des certificats qu’ils complètent.

Dans ce cas, et par dérogation aux dispositions de l’article 3, ils sont scellés et paraphés par le Conservateur des titres immobiliers sous la mention :