Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement

Article 18

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Article 18 :

Les Ministres sont tenus de mettre les Vice-Ministres, qui leur sont adjoints, au courant de la gestion des affaires de leurs ministères respectifs.
Ils prennent à cet effet toutes les dispositions utiles et les associent effectivement à la gestion de leurs ministères.